AVANT VENTE / AVANT TRAVAUX / AVANT DEMOLITION / DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE PARTIES COMMUNES / LOCAUX COMMERCIAUX
 

Un peu d’histoire … l’amiante est un matériau qui est apparu en 1900 et en 1906 on observait déjà la possibilité d’une maladie dû à l’amiante.
Dans les années 1960 ce matériau très apprécié pour sa résistance incomparable à la chaleur  connu un développement fulgurant avec une production multipliée par 10 malgré les risques inconnus.
En 1976, confirmation des cancers broncho  pulmonaire et mésotheliome reconnu comme maladie professionnelle. Les maladies causées par l’amiante peuvent se déclarer sur une période allant de 5 à 30 ans. Il a fallu malgré tout attendre le 1er janvier 1997 pour que l’amiante soit totalement interdite d’utilisation en France et 1999 pour que cette interdiction s’étende à l’union européenne.

DOMAINE D’APPLICATION DU DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE:
Depuis 2002, le diagnostic amiante s’applique à tous les propriétaires vendeurs de logement à usage d’habitation ou non, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements, de caves  dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

La détection d’amiante est avant tout basée sur un contrôle visuel des cloisons, conduit fibrociment, toitures, calorifugeages et flocages. Des prélèvements peuvent êtres nécessaires notamment pour les dalles de sol. Notre opérateur prélèvera un échantillon afin de le faire analyser par un laboratoire indépendant. Cette analyse est soumise à l’accord du propriétaire.

Concernant les parties communes, un dossier technique (DTA) doit être réalisé par le syndic de copropriété.
De même pour tous travaux de rénovation ou de démolition de bâtiment dont le permis de construire antérieur au 01/07/1997 ,  un dossier technique de repérage des matériaux amianté est obligatoire.

La validité est Illimitée pour les diagnostics réalisés à partir du 01/01/2007 où la certification du repéreur  à été rendue obligatoire.
En cas de présence d'amiante dans le cadre de la vente, vous n'avez aucune obligation de  travaux, seulement l'obligation d'en informer l'acquéreur dès la signature du compromis de vente.

S’il y a présence d’amiante dans les faux plafonds, flocages ou calorifugeages, l’état de conservation et d’empoussièrement doit être contrôlé dans un délai de 36 mois.
Le désamiantage doit être effectué uniquement par une société habilitée, vous ne devez en aucun cas manipuler des matériaux amiantés sans la protection et la connaissance nécessaire.