Depuis le 1er janvier 2004 toutes les nouvelles constructions de piscines enterrées doivent disposer d’un système de sécurité homologué (barrières, couverture, abris, alarme) afin de prévenir les risques de noyade et depuis le 1er janvier 2006, ce sont toutes les piscines qui sont concernées par ces nouvelles obligations.

Ne sont pas concernés par ces obligations:

- Les piscines hors sol
- Les piscines surveillées par un maitre nageur

Le non respect de ces obligations est passible d’une amende de 45 000€ sans compter les sanctions pénales en cas d’accident.
Le diagnostic sécurité piscine est vivement recommandé dans le cadre d’une vente afin de dégager la responsabilité du propriétaire vendeur concernant la sécurité existante car en cas de problème existant, l’acquéreur peut faire valoir l’art.1641 du code civil définissant la garantie de vices cachés.