Diagnostic assainissement non collectif obligatoire pour la vente depuis le 1er janvier 2011

Vous devez vous renseigner sur la présence d’un « SPANC » service public pour l’assainissement non collectif dans la commune où se trouve le bien à vendre. Si la mairie ne dispose de ce service, nous  pouvons réaliser ce diagnostic pour vous.
Celui-ci doit être annexé au dossier de rapport technique avec les autres expertises obligatoires (amiante, plomb…etc.)

Diagnostic assainissement collectif

Dans le cadre de la vente et en fonction de la commune où se trouve le bien,le notaire peut également vous demander une expertise de votre assainissement.
La société DIAG’CENTRE réalise pour vous le diagnostic assainissement collectif, celui-ci n’est pas pris en charge par le SPANC de la commune.