ERNT
Information obligatoire des occupants sur les risques de catastrophes naturelles et technologiques
Les catastrophes : Les catastrophes qui menacent les occupants d’un bien immobilier sont de deux types. Les catastrophes naturelles causées par les éléments : feux de forêt, inondations, crues, mouvements, glissements, affaissements et retraits de terrain, risque sismique… ; et les risques technologiques dus à la proximité de voies de communication par lesquelles transitent des transports de marchandises dangereuses ainsi que celle des entreprises et industries utilisant des produits dangereux.
Les risques : Les risques auxquels sont exposés les occupants d’un bien immobilier par rapport aux possibles catastrophes naturelles et technologiques font l’objet de mesures de prévention et de protection que les occupants doivent connaître pour occuper le bien immobilier.
L’Etat des Risques Naturels et Technologiques : L’ERNT est un document sur lequel sont recensés tous les risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier et ses occupants sont exposés. Il comporte obligatoirement un plan coté indiquant l’origine du risque par rapport au bien immobilier ainsi qu’un récapitulatif de tous les dégâts jadis subis par ce bien immobilier lors d’une précédente catastrophe naturelle ou technologique.
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Obligation |
Bien immobilier |
Condition |
Obligation |
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LOCATION |
Tout bien immobilier bâti (logement) ou non bâti (terrain à construire) |
Bien situé sur une commune à risques |
Obligatoire |
L’absence d’ERNT : Le défaut de remise aux futurs occupants de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques engage la responsabilité du vendeur, du bailleur ou du mandataire n’ayant pas informé les personnes des risques auxquels ils se sont exposés. Le locataire pourra dénoncer le bail sans pénalité et l’acheteur annuler la vente.
Diagnostic immobilier Bourges
Bourges est une ville importante de 72 000 habitants dans le département du Cher en région Centre. 37 000 logements sont construits à Bourges parmi lesquels plus de 3 000 sont vacants. Les logements de Bourges sont répartis en majorité de presque 6 sur 10 en appartements en immeubles collectifs. Moins d’un foyer sur deux à Bourges est propriétaire de sa résidence principale.
Diagnostic immobilier proche de Bourges
Plomb Châteauneuf-sur-Loire, DPE Blois, Amiante Olivet, Thermographie Lamotte-Beuvron, Amiante Vendôme, Plomb Sully-sur-Loire, Amiante Aubigny-sur-Nère, Diagnostic immobilier Gien, Thermographie Pithiviers, Amiante Jargeau, Montargis, Plomb Romorantin-Lanthenay, DPE Vineuil, Diagnostic immobilier Orléans, Meung-sur-Loire, Thermographie Bourges, DPE Ferté-Saint-Aubin, Diagnostic immobilier Vierzon, Diagnostic immobilier Salbris, DPE Beaugency,
UN TRAVAIL SERIEUX AU MEILLEUR PRIX
Une équipe dynamique d'experts formés et certifiés. Nos experts suivent régulièrement des formations de mise à jour afin de garantir les diagnostics répondant aux normes en vigueur.Nos équipements (analyseur de plomb XLP 300, contrôleur électrique et gaz, télémétre ...) sont aux normes et sont réguliérement étalonnés afin de garantir une qualité de mesure.
LA GARANTIE D'UNE TRANSACTION REUSSIE
Ils vous permettent de vendre, de louer et d'acheter en toute sérénité et sans surprise. Ils dégagent ainsi le vendeur ou le bailleur de toutes responsabilités et de tous vices cachés en rapport avec les diagnostics effectués. Concernant l'acquéreur et le locataire, cela leur permet d'acquérir ou/et d'habiter un logement en toute confiance et en toute transparence.
QUAND REALISER CES DIAGNOSTICS ?
La législation demande aux propriétaires vendeurs et bailleurs d'être en possession du rapport de diagnostics à la signature du compromis de vente ou du bail sauf pour le DPE dont l'affichage devra se faire dès la mise en vente ou location du bien à compter du 1er janvier 2011 .
POURQUOI AVANT LA SIGNATURE ?
Pour une transparence totale, nous vous conseillons de faires réaliser vos diagnostics dès la mise en vente ou location du bien, nous vous fournissons des rapports très complets qui mettent rapidement en confiance les futurs acquéreurs ou les locataires.Ils sont le plus souvent une aide précieuse et indispensable à la vente de votre bien.
VENTE OU LOCATION
PARTICULIERS OU PROFESSIONNELS Confiez-nous la réalisation de vos diagnostics immobiliers et bénéficiez du savoir-faire de nos experts !
