CONSTRUCTION AVANT LE 1ER JANVIER 1949

-  Constat des risques d’exposition au plomb
-  Diagnostic de performance énergétique
-  Attestation de surface habitable selon la Loi BOUTIN
-  Etat des risques naturels et technologiques si arrêté préfectoral

CONSTRUCTION APRES LE 1ER JANVIER 1949

-  Diagnostic de performance énergétique
-  Attestation de surface habitable selon la Loi BOUTIN
-  Etat des risques naturels et technologiques si arrêté préfectoral