MAISON OU APPARTEMENT DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A  ETE DELIVRE

AVANT LE 01/01/1949      

                                                               
-  Constat des risques d’exposition au plomb      
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic Electricité pour les installations de + de 15 ans
- Diagnostic Gaz pour toute les installations de + de 15 ans
- Mesurage Loi CARREZ uniquement pour les biens en copropriété        
- Etat des risques naturels et technologiques si arrêté préfectoral
- Termites si arrêté préfectoral

 ENTRE LE 01/01/1949 ET JUILLET 1997           

- Diagnostic Amiante
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic Electricité pour les installations de + de 15 ans
- Diagnostic Gaz pour toute les installations de + de 15 ans
- Mesurage Loi CARREZ uniquement pour les biens en copropriété  
- Etat des risques naturels et technologiques si arrêté préfectoral
- Termites si arrêté préfectoral

APRES JUILLET 1997

-  Diagnostic de performance énergétique
- Mesurage Loi CARREZ uniquement pour les biens en copropriété  
- Termites si arrêté préfectoral
- Etat des risques naturels et technologiques si arrêté préfectoral