Diagnostic amiante

Repérage obligatoire de l’amiante dans les matériaux de la construction

 

 

L’amiante : C’est une roche fibreuse qui a largement été utilisée comme constituant d’isolants et de matériaux fibrés : flocages, calorifugeages, faux-plafonds, plaques de couverture, conduites… Depuis 1997, son usage est interdit dans la construction.

Le risque : En se dégradant par usure ou lors d’une déconstruction, les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) libèrent des fibres et poussières d’amiante qui lorsqu’elles sont inhalées même brièvement provoquent des maladies pulmonaires souvent mortelles : mésothéliome, cancer de la plèvre…

Le repérage : Le repérage d’amiante dans la construction est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier possédant la certification nationale et justifiant d’une assurance professionnelle pour cette activité. La recherche peut être destructive ou non destructive selon le type de diagnostic amiante à réaliser et peut donner lieu au prélèvement d’échantillons pour analyses complémentaires.

Les biens visés : Les biens immobiliers construits dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 selon leur usage, avec ou sans transaction ou devant subir des travaux ou une démolition.

 

Obligation	Locaux	Diagnostic amiante	Responsable	Repérage
Sans transaction	Parties privatives des copropriétés même sans location	DTA-parties privatives	Propriétaire occupant	Recherche simple non destructrice portant sur les matériaux friables
	Parties communes des copropriétés et locaux du tertiaire	DTA-parties communes	Gestionnaire d’ERP -  Syndic de copropriété	Recherche étendue non destructrice portant sur les matériaux friables et non-friables
	Tous types de bâtiments privatifs, résidentiels, tertiaires	DTA avant travaux et DTA avant démolition	Maître d’ouvrage de travaux ou de démolition	Recherche totale obligatoirement destructrice sur l’intégralité des matériaux visés par les travaux ou la démolition
Location	Logements, maisons et parties privatives des copropriétés avant location	DTA-parties privatives	Bailleur ou mandataire de location	Recherche simple non destructrice portant sur les matériaux friables
Vente	Tout bien immobilier résidentiel ou tertiaire avant la vente	Constat amiante avant vente	Vendeur ou mandataire de vente	Recherche étendue non destructrice portant sur les matériaux friables et non-friables

 

L’absence de réalisation du diagnostic amiante : Engage gravement la responsabilité civile et pénale du donneur d’ordre s’étant soustrait à ses obligations de protection de la santé des personnes exposées. En cas de transaction, le locataire peut annuler le bail, l’acheteur peut dénoncer la vente ou obliger le vendeur à procéder à ses frais au désamiantage complet du bien vendu.

Diagnostic immobilier Gien

Gien en région Centre et dans le département du Loiret est une ville de 15 000 habitants qui en a compté plus de mille de plus dans les années 70. 7 000 logements constituent le parc immobilier résidentiel de Gien dont près de 6 sur 10 sont des maisons individuelles. Un peu plus de la moitié des ménages de Gien sont locataires de leur habitation principale alors que moins de la moitié des habitants de Gien y réside depuis 10 ans et plus.

 

Diagnostic immobilier proche de Gien

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