Diagnostic électricité

Etat obligatoire des installations électriques anciennes 

 

Les installations : Lorsqu’elles sont anciennes, les installations électriques peuvent présenter des défauts d’entretien ou une vétusté présentant des risques lors de leur utilisation. Les raccordements à la terre peuvent être inadaptés tout comme les tableaux intermédiaires, les fusibles et les disjoncteurs.

Les risques : Les risques qu’engendrent des installations électriques vétustes ou défaillantes vont de l’électrisation à l’électrocution individuelle souvent mortelle jusqu’aux incendies d’origine électrique.

L’état de l’installation : Est un contrôle sans démontage en aval du compteur individuel de distribution de gaz jusqu’aux bornes de raccordement des appareils électriques en passant par les tableaux intermédiaires, les raccordements à la terre, le fonctionnement des disjoncteurs et le contrôle des volumes de protection électrique dans les pièces à distribution d’eau. L’état ne donne lieu à aucune réparation ou mise aux normes. L’état de l’installation électrique intérieure est obligatoirement mené par un diagnostiqueur immobilier possédant la certification nationale et justifiant d’une assurance professionnelle pour cette activité. Un contrôle de moins de 3 ans par un opérateur agréé est également valide.

Les biens visés : Les biens immobiliers destinés à l’habitation et proposés la vente disposant d’une installation intérieure à l’électricité datant de plus de 15 ans. Lorsque l’installation électrique a subi une remise aux normes partielles durant les 15 années précédentes, c’est l’ancienneté de la partie la plus ancienne de l’installation qui est prise en compte.

Obligation	Installation électrique	Type d’installation	Diagnostic électricité
VENTE	Si âgée de 15 ans et plus	D’origine sans remise aux normes	Obligatoire Validité 3 ans
		Partiellement remise aux normes

 

L’absence de réalisation du diagnostic électricité : L’absence de remise à l’acquéreur du diagnostic électricité avant la conclusion de la vente engage gravement la responsabilité civile et pénale du vendeur s’étant soustrait à ses obligations de protection de la sécurité des acheteurs et du voisinage.  Elle déchoit le vendeur de la garantie de vice caché de la construction. L’acheteur peut dénoncer la vente ou obliger le vendeur à procéder à ses frais à la mise aux normes de l’intégralité de l’installation électrique dans le bien vendu.

 

Diagnostic immobilier Montargis

Montargis est une commune de moins de 5 km² dans le département du Loiret en région Centre. Montargis voit un peu augmenter le nombre de ses habitants après une baisse de plus de 3 000 habitants entre les années 70 et l’an 2000. Malgré cette baisse de population, Montargis a vu croître sans cesse son parc immobilier résidentiel et propose plus de 9 000 logements dont un millier sont vacants. Les trois quarts des logements de Montargis sont des appartements en immeubles collectifs.

Diagnostic immobilier proche de Montargis

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